En savoir plus sur les cinq points suivants
Une femme encoure-t-elle des poursuites
judiciaires si elle attend un enfant en ayant connaissance
de sa séropositivité?
Un médecin risque-t-il des poursuites
judiciaires s'il aide une femme séropositive à
attendre un enfant?
Le dépistage du VIH fait-il partie des
soins de maternité?
Le fait qu'une femme soit séropositive
est-il un motif d'avortement légal?
Les personnes séropositives peuvent-elles
adopter des enfants?
Toute personne séropositive a-t-elle
accès à une thérapie antirétrovirale
et qui paye le traitement?
Vous pouvez aussi explorer Les lois dans
les pays européens, point par point. Cliquez
ici pour une présentation comparative sur un des
cinq points.
Une femme encoure-t-elle
des poursuites judiciaires si elle attend un enfant en ayant
connaissance de sa séropositivité?
France
Non. En France il n'existe pas
de loi interdisant une femme d'être enceinte. Une femme
connaissant sa séropositivité, voire mourante,
garde toujours une liberté totale de choix et peut
décider d'avoir un enfant. Le risque de transmission
mère enfant oscille entre 2 et 3% en France, 7 à
8 fois moins que dix ans en arrière.
Allemagne
Non, en Allemagne personne ne peut
interdire à une femme d'être enceinte, dans quelque
circonstance que ce soit.
Danemark
Non. Au Danemark il est légal
pour une femme séropositive d'attendre un enfant et
elle ne peut donc pas faire l'objet de poursuites judiciaires.
Espagne
Non, en Espagne, personne ne peut,
en aucun cas, empêcher une femme de décider d'attendre
un enfant.
Finlande
Non, dans aucune circonstances
une femme ne peut être poursuivie en justice si elle
attend un enfant.
Italie
Non. Il n'y a aucune restriction
dans ce domaine.
Portugal
Non, au Portugal personne ne peut
interdire une femme d'être enceinte, dans quelque circonstance
que ce soit.
Royaume-Uni
Non, au Royaume-Uni, personne ne
peut interdire une femme d'attendre un enfant dans quelque
circonstance que ce soit.
Union européenne
Il n'existe pas de directive européenne
applicable ni de recommandation. Ce thème est considéré
du ressort des lois nationales.
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questions]
Un médecin risque-t-il
des poursuites judiciaires s'il aide une femme séropositive
à attendre un enfant?
France
En France, un docteur peut légalement
aider une femme séropositive à avoir un enfant,
même en ayant recours à la procréation
médicalement assistée (PMA). Mis à part
le traitement contre la stérilité, la séropositivité
est également un motif légal pour une PMA en
France étant donné qu'elle contribue à
réduire le risque de transmission à un partenaire
séronégatif. Si une femme est infectée,
elle peut être inséminée artificiellement
avec le sperme de son mari. Si un homme est infecté,
son sperme peut être lavé et sa charge virale
mesurée. Un spermatozoïde peut dans beaucoup de
cas être introduit directement dans l'ovule (intracyctoplasmic
sperm injection, ICSI).
Ces pratiques sont régulées
par un document légal (décret du 10 mai 2001
relatif à la bonne pratique clinique et biologique
dans la procréation médicalement assistée).
Ce texte définit les critères d'inclusion des
couples et l'organisation des mesures d'assistance médicale.
Allemagne
En Allemagne, un docteur ayant
aidé une femme séropositive à être
enceinte ne risque pas de poursuites judiciaires, mais le
docteur ou la mère peuvent avoir à verser des
indemnités si après une grossesse assistée
(par insémination artificielle ou FIV) l'enfant naît
séropositif.
Même avec toutes les précautions
médicales possibles il reste toujours un risque statistique
de transmission mère enfant « inférieur
à 2% » durant la grossesse, la perte des eaux
ou l'accouchement. Ce risque ne doit pas être considéré
comme « théorique » (comme par exemple
le risque extrêmement faible de transmission du virus
après avoir lavé le sperme d'une homme séropositif).
Par conséquent, si l'enfant naît séropositif
le docteur peut être appelé devant un tribunal
civil. En raison de cette situation légale incertaine
les docteurs en Allemagne ne prennent pas le risque de réaliser
une insémination artificielle ou une FIV sur une femme
séropositive.
Danemark
Au Danemark il est légal
pour une femme séropositive d'avoir un enfant. Si cette
femme vit dans un couple hétérosexuel il est
légal pour un docteur de l'aider à d'attendre
un enfant. Au Danemark les docteurs ont seulement le droit
d'effectuer une insémination artificielle sur des femmes
vivant dans un couple hétérosexuel. Cela prévaut
pour toutes les femmes, quelles soient séropositives
ou non.
Si une femme est séropositive,
le médecin doit examiner son état de santé
et doit l'informer des risques encourus pour la grossesse.
Après cet examen le médecin peut émettre
un avis négatif et refuser son concours pour l'aider
à devenir enceinte.
Espagne
En principe, non. Le médecin
évalue les risques au moment de la consultation et,
en fonction de la situation, apporte à la patiente
les informations nécessaires pour qu'elle puisse donner
son consentement éclairé. Toutefois, si l'enfant
naît séropositif, le médecin peut être
poursuivi pour faute médicale.
Finlande
Il n'existe aucune législation
à ce sujet.
Italie
Non. Les centres spécialisés
dans la procréation médicalement assistée
permettent à des couples sérodiscordants de
subir des traitements en vue d'une fécondation in vitro
(séropositivité de l'homme) ou d'une insémination
artificielle (séropositivité de la femme).
Portugal
Au Portugal un docteur qui aide
une femme séropositive à être enceinte
ne craint pas de poursuite judiciaire.
Royaume-Uni
Non. Au Royaume-Uni un docteur,
du secteur privé ou public, peut aider une femme séropositive
à attendre un enfant.
Dans le cas de FIV, les couples
séropositifs peuvent recevoir un traitement FIV. Toutefois,
les couples où seul l'homme est séropositif
ont plus de chance de recevoir ce traitement. Le sperme peut
en effet être lavé et l'infection enlevée.
Union européenne
Il n'existe pas de directive européenne
applicable ni de recommandation. Ce thème est considéré
du ressort des lois nationales.
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questions]
Le dépistage du VIH
fait-il partie des soins de maternité?
France
Oui. Depuis 1993 en France, un
test VIH est recommandé durant la grossesse, mais n'est
pas obligatoire (Loi 93-121 du Code de la Santé Publique),
à l'inverse des dépistages de la toxoplasmose
et de la rubéole qui sont effectués systématiquement.
Le système français est basé sur le principe
du consentement libre et éclairé ainsi que sur
le droit d'informer et celui de traitement. Les docteurs doivent
suggérer un test du VIH aux femmes enceintes durant
leur première visite prénatale, mais les futures
mamans sont libres d'accepter ou de refuser le test. Dans
les faits, la plupart d'entre elles accepte.
Certains docteurs voudraient
que le test soit rendu obligatoire, mais une forte opposition
leur fait face en France. En mars 2002, Le Conseil National
du Sida a voté unanimement contre les tests systématiques
mais suggéra deux changements à la loi existante.
La première recommandation est que le consentement
explicite des femmes enceintes devrait être recherché
pour éviter que des tests soient réalisés
sans qu'elles le sachent (une pratique commune selon le CNS).
La second serait de prendre en considération deux autres
tests supplémentaires (à la fin du sixième
mois et durant la dernière visite prénatale)
pour détecter une possible contamination durant la
grossesse.
Allemagne
En Allemagne, le test VIH est recommandé
pour les femmes enceintes mais n'est pas requis par la loi.
Néanmoins, selon l'interprétation actuelle de
la loi le médecin est légalement tenu d'informer
une femme sur le VIH et de lui proposer un test. La plupart
des experts demande un test obligatoire car les précautions
médicales pour la prévention de la transmission
mère enfant ne peut être faite que si la femme
et son docteur ont connaissance de la séropositivité
de la future mère.
En règle générale,
en Allemagne un test VIH ne peut être réalisé
légalement que si le patient donne son consentement
explicite. Tout test effectué sans consentement est
considéré comme une voie de faits.
Danemark
Une femme enceinte n'est pas tenue
par la loi de passer un test VIH. Un test est proposé
aux groupes à risque, à savoir les asiatiques,
les africaines, les lesbiennes et les consommatrices de drogue
par injection.
Espagne
En Espagne, il est recommandé
aux femmes de procéder à un test du VIH, mais
la loi ne le rend pas obligatoire.
Le médecin doit informer
sa patiente de l'existence de ce test et le lui proposer,
mais il ne peut pas la contraindre à le passer. Certains
ont essayé de rendre obligatoire le test du VIH dans
l'intérêt de l'enfant - afin de lui apporter
le meilleur traitement possible - mais ceci reste actuellement
une simple recommandation. En Catalogne, cette question a
fait l'objet d'un rapport spécial de la Commission
catalane de bioéthique (www.gencat.es/scs/cbc)
Finlande
Le test VIH n'est pas obligatoire
et ne saurait être réalisé sans le consentement
de la mère. Toutefois, si la mère est séropositive,
la transmission peut seulement être empêcher si
les mesures nécessaires sont prises suffisamment tôt.
Si une infection VIH est détectée, aucune mesure
n'est prise sans l'accord de la mère.
Italie
Non. Le dépistage n'est
pas systématiquement pratiqué, mais il est recommandé
pour toutes les femmes lors de la première visite prénatale
et, pour celles présentant un risque d'infection, au
cours du premier trimestre de la grossesse (<36ème
semaine).
Portugal
Au Portugal le test VIH n'est pas
requis par loi. Cependant, le test est recommandé pour
les femmes enceintes.
Royaume-Uni
Un test VIH sera bientôt
un test de routine proposé à toutes les femmes
enceintes. A l'heure actuelle le test est proposé dans
toutes les unités de maternité britanniques.
Réaliser ce test sans consentement est considéré
comme un délit.
De nouveaux traitements prometteurs,
maintenant disponibles, réduisent considérablement
les risques de transmission mère enfant. Cela a amené
les docteurs à insister pour que toute femme enceinte
passe un test VIH afin de pouvoir éviter la transmission
mère enfant.
Si des données sont requises
à des fins statistiques, des dépistages anonymes
aléatoires peuvent être réalisés
sur des restes d'échantillons sanguins. Ces échantillons
ne sont pas identifiables et le personnel médical ne
peut savoir qui est le patient concerné.
Union européenne
Il n'existe pas de directive européenne
applicable ni de recommandation. Les soins de maternité
sont considérés du ressort des lois nationales.
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questions]
Le fait qu'une femme soit
séropositive est-il un motif d'avortement légal?
France
En France, l'avortement volontaire
est légal depuis 1974. Toute femme peut décider
de mettre un terme à sa grossesse jusqu'à la
douzième semaine, après quoi l'avortement doit
être médicalement justifié et ne peut
être permis que dans des circonstances exceptionnelles,
quand la santé de la mère ou du bébé
à naître est en danger, si le bébé
souffre d'une maladie incurable ou de malformations congénitales
graves (l'anencéphalie par exemple).
Allemagne
En Allemagne, l'avortement est
illégal mais la loi n'est pas en vigueur durant les
12 premières semaines de la grossesse du moment que
la femme a reçu un conseil professionnel. Si la femme
est séropositive un avortement légale est également
possible après les 12 premières semaines.
Danemark
Une femme séropositive enceinte
n'est pas dans une position spéciale au Danemark, comme
tout autre elle peut avorter jusqu'à la 12ème
semaine de grossesse. L'avortement après la 12ème
semaine peut seulement avoir lieu en cas de complications
comme pour toute femme enceinte.
Espagne
Si toutes les conditions légales
sont remplies, l'infection par le VIH peut être considérée
comme une raison suffisante pour un avortement thérapeutique
et donc légal.
Finlande
L'avortement est légal,
par exemple sur un motif de santé ou d'ordre économique.
Une femme séropositive peut avorter jusqu'à
la 24ème semaine de grossesse.
Italie
En Italie, l'avortement est régi
par la loi numéro 194 du 22 mai 1978. Cette loi autorise
l'interruption volontaire de grossesse dans les 90 premiers
jours si la grossesse, l'accouchement ou la maternité
elle-même mettent en danger la santé physique
ou mentale de la mère. Ce risque est évalué
en fonction de l'état de santé, mais aussi des
conditions financières, sociales et familiales de la
femme, des circonstances qui ont conduit à sa grossesse
et des éventuels risques d'anomalie ou de malformation
du fœtus.
Il n'y a pas de référence explicite à
l'infection au virus VIH, mais, dans les faits, la loi n°194
autorise l'avortement dans les 90 premiers jours de grossesse
à toutes les femmes qui en font la demande, à
l'issue d'un examen médical obligatoire et d'une consultation
avec des spécialistes et des travailleurs sociaux.
Portugal
Au Portugal, l'avortement est légal
seulement dans les cas de risque grave pour la mère
ou le bébé ou de grossesse provoquée
par un viol. Si la femme est séropositive un avortement
légal est par conséquent possible.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni l'avortement est
légal. En règle générale, les
avortements ont lieu entre la 12ème et 14ème
semaine. Cependant un avortement est autorisé jusqu'à
la 24ème semaine si la grossesse met la vie de la mère
en danger ou dans des cas d'anomalies fœtales graves.
Pour avorter au Royaume-Uni une
femme a besoin de l'accord de deux médecins. Avec un
risque inférieur à 2% de transmission mère
enfant, la séropositivité n'est pas en elle-même
un motif d'avortement.
Union européenne
Il n'existe pas de directive européenne
applicable ni de recommandation. L'avortement est considéré
du ressort des lois nationales.
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questions]
Les personnes séropositives
peuvent-elles adopter des enfants?
France
En France, les adoptions sont autorisées
à un niveau local après qu'une série
d'enquêtes soit réalisée par un bureau
composé d'environ vingt personnes. Les parents adoptifs
doivent avoir au moins 28 ans et peuvent être célibataires
ou mariés. Entre autres choses, ils doivent faire preuve
d'une bonne santé mentale et physique. Pour ce faire,
ils doivent choisir un médecin généraliste
et un psychiatre d'une liste fournie par le bureau des adoptions.
Le généraliste peut suggérer un test
VIH qui n'est cependant pas obligatoire. Ce docteur doit ensuite
certifier qu'il n'y a pas de contre-indication à l'adoption
d'un enfant.
Allemagne
La loi d'adoption en Allemagne
fait appel à des parents « qualifiés »
et « appropriés ». La recevabilité
d'un couple est donc évaluée par les autorités
en charge des adoptions. Etant donné que plusieurs
bilans de santé complets sont réalisés,
il est pratiquement impossible pour des personnes souffrant
de maladies chroniques d'adopter des enfants.
Danemark
La loi danoise sur l'adoption stipule
que le bien être de l'enfant ne doit en aucune manière
être amoindri par la condition physique et mentale des
parents adoptifs (Bekendtgørelse om godkendelse af
adoptant, 2000.) L'évaluation sur l'état physique
et mental revient au conseil gouvernemental sur l'adoption.
Jusqu'à présent, le conseil n'a reçu
encore aucune demande de personne séropositive mais,
selon ses directives, une personne séropositive ou
atteinte du SIDA n'a guère de chances de devenir un
parent adoptif.
Espagne
Légalement, il n'y a pas
d'incompatibilité entre la séropositivité
et l'adoption.
En Espagne, un système
complexe permet d'évaluer les candidats désireux
d'adopter des enfants. Ce système est destiné
à offrir les plus grandes garanties aux enfants adoptés
et comprend des tests physiques et psychologiques évalués
par différentes équipes.
Finlande
La Loi sur l'Adoption n'inclut
aucun règlement relatif à la santé des
parents adoptifs. Le principe général est qu'une
maladie ne doit pas être un obstacle à l'adoption,
du moment que la maladie de représente pas un risque
qu'en l'enfant est encore jeune. Un examen médical
fait partie du procédé normal d'adoption et
le diagnostique du médecin joue un rôle primordial.
Un enfant venant de l'étranger doit obligatoirement
passer un test VIH et de nombreux pays demandent un test VIH
des parents également. Pour l'adoption d'un enfant
finlandais, un test VIH ne fait pas partie du bilan médical
standard.
Italie
Aucune loi n'empêche l'adoption
par des personnes séropositives.
Portugal
La loi ne l'interdit pas. Néanmoins,
l'adoption au Portugal est un processus long et compliqué,
des tests de santé sont exigés et il pratiquement
impossible pour une personne souffrant d'une maladie chronique
d'adopter un enfant.
Royaume-Uni
Selon les Adoption Standards (normes
adoptives), les parents adoptifs potentiels ne doivent pas
être automatiquement refusés sur motifs d'âge,
de santé ou autres facteurs. Il incombe donc aux autorités
en charge des adoptions de décider.
Toutefois, les parents adoptifs
doivent passer des contrôles complets de stabilité,
avec des bilans de santé, ce qui diminue fortement
les chances d'une personne atteinte d'une longue maladie d'adopter
un enfant.
Union européenne
Il n'existe pas de directive européenne
applicable ni de recommandation. L'adoption d'enfant est considérée
du ressort des lois nationales.
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questions]
Toute personne séropositive
a-t-elle accès à une thérapie antirétrovirale
et qui paye le traitement?
France
En France, tout résident
légal a droit au traitement médical, y compris
une thérapie contre l'infection VIH, même si
la personne n'a pas payé la Sécurité
Sociale (assurance sociale à laquelle contribue la
population active). Ce fonds finance les médicaments,
les traitements (par exemple les analyses des niveaux de charge
virale, d'anticorps ou de lymphocytes T) et l'hospitalisation.
Le traitement des personnes disposant d'une mutuelle en plus
de la couverture sociale se base sur un co-financement par
la Sécurité Sociale et la mutuelle en question.
Quant au test de dépistage en lui-même, il est
gratuit (et anonyme).
Allemagne
En Allemagne presque toute personne
nécessitant un traitement antirétroviral y a
accès. La plupart des personnes ont une assurance santé
et différents types de sociétés d'assurance
sont requises pour payer le traitement. Pour ceux ne disposant
pas d'assurance santé, la sécurité sociale
paiera les antirétroviraux ainsi que le traitement
médical nécessaire (tel que le contrôle
de routine de la charge virale et la quantité de cellules
T dans le sang du patient). Les seules personnes n'ayant pas
accès à un traitement sont celles vivant clandestinement
en Allemagne.
Danemark
Au Danemark toute personne nécessitant
un traitement médical contre le VIH y a accès.
L'assurance de santé publique garantit un traitement
à tout individu ayant une adresse permanent au Danemark.
Le traitement pour le VIH est effectué par les hôpitaux.
Les hôpitaux sont également les seuls établissements
à délivrer des médicaux antirétroviraux.
L'assurance de santé publique paie pour les médicaments
ainsi que pour le traitement médical (comme par exemple
le contrôle de routine de la quantité de cellules
T dans le sang du patient). D'autres résidents tels
que les réfugiés cherchant l'asile politique
ont également droit à un traitement gratuit.
Espagne
En Espagne, le système de
santé public est gratuit et universel : c'est lui qui
finance le traitement. Certaines questions ont été
soulevées à propos des patients qui ne sont
ni citoyens espagnols ni résidents légaux, mais
le principe de couverture et de solidarité universelles
en matière de santé est fortement ancré
dans le pays et le système public assume les coûts
du traitement.
Finlande
Le traitement est gratuit pour
tout citoyen finlandais.
Italie
En Italie, toute personne séropositive
a accès gratuitement aux soins et aux médicaments,
dont la prise en charge est assurée par la sécurité
sociale.
Portugal
Oui. Au Portugal quasiment toute
personne nécessitant un traitement antirétroviral
y a accès. Dans la plupart des cas, le traitement est
compris dans le système national de soins de santé
et les frais sont couverts par l'état (même si
les systèmes d'assurance santé sont de plus
en plus utilisés). Les seules personnes à ne
pas avoir accès à un traitement sont celles
vivant clandestinement au Portugal.
Royaume-Uni
Oui et les traitements sont payés
par la NHS (service national de santé). Pourtant les
niveaux de traitement varient selon les pays et dépendent
de la proximité du patient à un important hôpital
régional disposant d'un centre d'excellence. Avoir
recours à une clinique privée ou se rendre dans
un centre plus équipé pour les traitements contre
le VIH sont des moyens de recevoir un traitement optimal.
Union européenne
Il n'existe pas de directive européenne
applicable ni de recommandation. L'accès aux soins
de santé est considéré du ressort des
lois nationales.
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