Le fait d'utiliser des embryons humains pour un objectif autre que la naissance d'un enfant est âprement controversé dans nos différents pays.

Pour certaines personnes, l'utilisation d'un embryon humain même pour soigner une maladie est inacceptable. Pour d'autres, cela peut se justifier face à une maladie assez grave.

La diversité culturelle et historique de l'Europe a amené chaque pays à légiférer avec de légères nuances sur l'utilisation des embryons. Dans certains cas, ce qui est légal dans un pays est interdit dans un autre.

En savoir plus sur les cinq points suivants

Est-il légal d'utiliser des embryons humains en recherche médicale?
Est-il légal de créer un embryon uniquement pour la recherche médicale?
Est-il légal d'utiliser des embryons humains pour produire des cellules souches?
Est-il légal de cloner un embryon humain pour la recherche médicale (clonage thérapeutique)?
Existe-t-il une loi interdisant le clonage reproductif?

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France

Est-il légal d'utiliser des embryons humains en recherche médicale?
Non. En France, la loi de bioéthique de juillet 1994 interdit l'expérimentation sur l'embryon humain. Néanmoins, il existe une exception à cette règle : la recherche est permise si elle représente un intérêt pour l'embryon, ne l'abîme pas et si les parents donnent leur consentement.

Depuis que cette loi fut votée, la situation a changé. Les plus autorités médicales françaises (le Comité consultatif national d'éthique et l'Académie de Médecine) et le Conseil d'état ont recommandé que la recherche sur les embryons in vitro devrait être autorisée.

Un nouveau projet de loi visant à amender la précédente loi fut présenté au Conseil des ministres le 20 juin 2001, puis adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale en janvier 2002. Il pourrait devenir une loi en 2003. Cette nouvelle législation permettrait aux parents de faire don de leurs embryons congelés non utilisés (non réimplantés dans l'utérus) à la recherche médicale. L'expérimentation n'est effectuée que si les deux parents donnent leur accord par écrit et si le protocole de recherche a été spécifiquement approuvé par les Ministères responsables de la recherche et de la santé.

Est-il légal de créer un embryon uniquement pour la recherche médicale?
Non. En France, la législation actuelle (adoptée le 29 juillet 1994) interdit la production d'embryons pour la recherche. La fécondation in vitro (FIV) ne peut avoir qu'un seul objectif : aider un couple à avoir un enfant. Les embryons non utilisés sont stockés et congelés pendant cinq ans pour une éventuelle implantation dans l'utérus de la mère. Les parents peuvent également décider d'en faire don à un autre couple ou de les détruire. Après une période de cinq années les embryons sont détruits. Aujourd'hui en France, il y a environ 100 000 embryons non utilisés et environ 1 000 autres sont produits chaque mois.

La nouvelle loi qui doit être votée en 2003 interdirait également la conception d'embryons humains à des fins scientifiques (en d'autres termes lorsqu'elle ne sert pas directement à fabriquer un enfant). Le législateur tombe d'accord sur ce sujet avec les réservations du biologiste Jacques Testard (premier à réalisé un bébé français par FIV) : créer des êtres humains pour les détruire par la suite serait une authentique révolution anthropologique.

Est-il légal d'utiliser des embryons humains pour produire des cellules souches?
Non. A présent en France, le prélèvement de cellules souches d'un embryon est contraire à la loi de bioéthique de 1994 interdisant la recherche sur les embryons. Toutefois, il existe une lacune dans la loi étant donné que l'importation de cellules d'embryon humain disponibles sur le marché international (environ soixante lignées cellulaires) n'est pas interdite.

Le nouveau projet de loi prévu pour 2003 légalisera certainement la production de cellules souches à des fins thérapeutiques, mais en utilisant uniquement des embryons congelés non utilisés produits par FIV et donnés par les deux parents à la recherche.

Est-il légal de cloner un embryon humain pour la recherche médicale (clonage thérapeutique)?
Non. A l'heure actuelle la production d'embryons par clonage (implantation du noyau somatique dans un ovule) est interdite en France. Le projet de loi qui pourrait être voté en 2003 interdira également cette technique, malgré une recommandation du Comité consultatif national d'éthique. Le 7 février 2001, ce Comité vota en faveur de la législation sur le clonage thérapeutique par 14 votes à 12. Mais le Comité National Consultatif des Droits de l'Homme (CNCDH), le Conseil d'état et le Président de la République, Jacques Chirac, ont exprimé leur oppositions. Ils craignent qu'autoriser le clonage thérapeutique ne mène à l'émergence d'un marché commerciale d'ovules et ne facilite le clonage reproductif.

Existe-t-il une loi interdisant le clonage reproductif?
Le projet de loi qui pourrait être adopté en 2003 est très strict sur ce point. Il considère le clonage reproductif (clonage avec implantation dans l'utérus de la femme) comme une violation criminelle de l'intégrité de la race humaine et comme une pratique eugénique (article 21). Les articles seront ajoutés au Code Civil et au Code Pénal pour interdire cette pratique. Tout biologiste ou équipe médicale produisant un embryon cloné et implanté encourra jusqu'à vingt ans de prison.

De plus, la France l'Allemagne ont envoyé des représentations à l'ONU dans l'optique d'introduire une interdiction internationale du clonage reproductif. Cette pratique deviendrait un crime couvert par un cadre juridique restrictif identique à celui punissant la torture.

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Allemagne

Est-il légal d'utiliser des embryons humains en recherche médicale?
En Allemagne la « Embryonenschutzgesetz » (loi sur la protection de l'embryon), qui entra en vigueur en janvier 1991, autorise tout diagnostique ou analyse d'un embryon dans l'intérêt propre de ce dernier et avec l'objectif de l'implanter dans l'utérus de la mère pour une grossesse et une naissance. Utiliser un embryon en recherche médicale est par conséquent illégal en Allemagne.

Est-il légal de créer un embryon uniquement pour la recherche médicale?
Selon le paragraphe 1 de la « Embryonenschutzgesetz » (loi sur la protection de l'embryon) de 1991, en Allemagne toute personne qui féconde artificiellement un ovule dans un autre objectif que la grossesse de la même femme qui a donné cet ovule, encourt des poursuites judiciaires. Il est donc illégal de créer un embryon uniquement pour la recherche médicale.

Est-il légal d'utiliser des embryons humains pour produire des cellules souches?
La « Embryonenschutzgesetz » allemande (loi sur la protection de l'embryon) interdit explicitement toute utilisation d'un embryon sauf pour l'implantation dans l'utérus de la mère avec l'intention d'une grossesse et d'une naissance. Il est ainsi illégal d'utiliser un embryon pour produire des cellules souches.

Toutefois, dans certaines circonstances très réglementées l'importation de cellules souches en provenance d'autres pays est possible pour des projets de recherche spécifique de grande importance. Ces cellules souches doivent provenir de lignées cellulaires créées et établies avant le 01.01.02 et peuvent être utilisées seulement dans des projets de recherche avec des « objectifs de recherche de premier ordre ». L'approbation du comité spécial d'éthique doit être obtenue au cas par cas.

Est-il légal de cloner un embryon humain pour la recherche médicale (clonage thérapeutique)?
Selon l'interprétation de la plupart des experts juridiques en Allemagne l'interdiction de cloner dans le paragraphe 6 de la « Embryonenschutzgesetz » (loi sur la protection de l'embryon) inclut le « clonage thérapeutique » ainsi que le « clonage reproductif ». De plus, étant donné qu'un tel clone est un embryon en lui-même il est non seulement illégal de le produire mais aussi de l'utiliser dans la recherche médicale (puisque la « Embryonenschutzgesetz » interdit tout examen d'embryon sauf pour son intérêt propre).

Existe-t-il une loi interdisant le clonage reproductif?
Oui, le paragraphe 6 de la « Embryonenschutzgesetz » (loi sur la protection de l'embryon) interdit la création artificielle et même la tentative de créer un embryon humain avec la même information génétique qu'un autre embryon, fœtus, un être humain ou une personne décédée. Il est également punissable d'introduire ou de tenter d'introduire tel embryon dans l'utérus d'une femme.

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Danemark

Est-il légal d'utiliser des embryons humains en recherche médicale?
Au Danemark il existe deux cas pour lesquels il est légal d'utiliser des embryons humains en recherche médicale, à savoir quand l'objectif est d'améliorer les techniques de fécondation artificielle et les techniques pour la recherche génétique de l'embryon. Toute autre expérience avec des embryons est illégale, comme stipulé dans la loi danoise sur la fécondation artificielle (Lov om kunstig befrugtning) de 1997.

Est-il légal de créer un embryon uniquement pour la recherche médicale?
Non au Danemark, il n'est pas permis de créer des embryons humains pour la recherche médicale. Il est seulement permis de faire de la recherche à partir des embryons humains surnuméraires, c'est à dire créés en vue d'une fertilisation artificielle mais non utilisés. Cette règle n'est pas explicitement énoncée dans la loi danoise de 1997 sur la fertilisation artificielle, mais c'est ainsi que son interprétation est faite par le parlement.

Est-il légal d'utiliser des embryons humains pour produire des cellules souches?
Il n'est pas légal d'utiliser des embryons humains pour produire des cellules souches, comme stipulé dans la loi nationale danoise sur la fécondation artificielle de 1997. Il est toutefois légal d'importer des cellules souches, destinées à la rechercher, en provenance d'autres pays. Cette décision provient du Ministre de la Santé en janvier 2002.

Est-il légal de cloner un embryon humain pour la recherche médicale (clonage thérapeutique)?
Il n'est pas légal de cloner un embryon humain pour la recherche médicale, comme stipulé dans la loi nationale danoise sur la fécondation artificielle de 1997. Il n'existe pas de loi sur l'utilisation du clonage thérapeutique pour le traitement. Un docteur au Danemark peut donner un traitement comportant un clonage thérapeutique tant qu'il suit les règles sur la responsabilité prévues dans la loi danoise sur le travail des médecins pratiquement (Lov om udøvelse af lægegerning) de 2001. Ces règles stipulent que le docteur doit être consciencieux et soigneux dans son travail. Quoi qu'il en soit le clonage thérapeutique n'est toujours pas utilisé comme traitement.

Existe-t-il une loi interdisant le clonage reproductif?
Oui, la loi nationale danoise sur la fécondation artificielle de 1997 interdisant un docteur à traiter une femme par clonage reproductif. Les expériences sur le clonage reproductif sont en outre interdites.

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Espagne

Est-il légal d'utiliser des embryons humains en recherche médicale?
L'Espagne possède une législation tout à fait claire : loi 35/1988, du 22 novembre 1988, sur les techniques de reproduction assistées, loi 42/1988, du 28 décembre, sur le don et l'utilisation d'embryons, de tissus et d'organes humains et la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe, ratifiée par l'Espagne).
De plus des arrêtés importants ont été rendus par la Cour Constitutionnelle (STC 212/96 et STC 116/99).

La législation autorise la recherche sur les embryons non viables : le principal problème concerne donc le concept de viabilité. La discussion porte essentiellement sur les embryons excédentaires conservés par cryogénie, dont la date légale d'implantation est dépassée et qui ne font plus partie d'un projet parental : ces embryons peuvent-ils être considérés comme non viables puisqu'ils n'ont aucune chance de se développer dans une cuve d'azote liquide ? La Commission nationale sur la procréation médicalement assistée et l'Observatoire de la Bioéthique et de la Loi, ainsi que de nombreux groupes de scientifiques, se sont unanimement déclarés en faveur de cette interprétation.

Est-il légal de créer un embryon uniquement pour la recherche médicale?
Non. L'article 18.2 de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe, ratifiée par l'Espagne et en vigueur depuis le 1er janvier 2000 l'interdit spécifiquement.

Est-il légal d'utiliser des embryons humains pour produire des cellules souches?
En Espagne, la loi stipule qu'une autorisation particulière est nécessaire pour cela. L'autorisation doit être donnée, en principe, par la Commission nationale sur la procréation médicalement assistée ou par une commission spéciale. Toutefois, les opinions à ce sujet sont contrastées et le gouvernement conservateur y est opposé.

Est-il légal de cloner un embryon humain pour la recherche médicale (clonage thérapeutique)?
En principe, si ce clonage utilise des embryons excédentaires dont la date légale d'implantation est dépassée et si les donneurs du matériel génétique l'acceptent, le clonage thérapeutique n'est pas interdit par la loi. Le problème vient du fait que l'Espagne compte certains groupes religieux clairement opposés à cette technique et qu'ils contrôlent les mécanismes de prise de décision de l'administration.

Existe-t-il une loi interdisant le clonage reproductif?
Oui. En Espagne, le clonage reproductif est interdit depuis 1988 par la loi sur la procréation médicalement assistée. Il est désormais considéré comme crime par le code pénal de 1995 et rejeté par le procotole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine qui, comme nous l'avons déjà dit, fait partie intégrante de la législation nationale espagnole.

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Finlande

Est-il légal d'utiliser des embryons humains en recherche médicale?
La recherche médicale est régulée par la loi sur la recherche médicale (1999). Selon cette loi, les embryons non utilisés de traitements de fécondation peuvent être utilisés pour la recherche du moment que les médecins ont remis leur consentement par écrit. Les embryons ne doivent pas être introduits dans un corps et doivent être détruits dans les 14 jours après fécondation. Les ovules et le sperme peuvent être stockés dans de l'azote liquide pendant 15 ans, par exemple dans le cas d'une maladie touchant un jeune adulte et menant à la stérilité. Après 15 ans les ovules et les spermatozoïdes doivent être détruits.

Est-il légal de créer un embryon uniquement pour la recherche médicale?
En Finlande créer des embryons dans le seul but de la recherche est formellement interdit.

Est-il légal d'utiliser des embryons humains pour produire des cellules souches?
La recherche visant à modifier les qualités ou caractéristiques héréditaires est proscrite, à moins qu'elle ne permette de soigner une maladie grave. La recherche sur les cellules souches est contrôlée par les conseils éthiques des regroupements d'hôpitaux.

Est-il légal de cloner un embryon humain pour la recherche médicale (clonage thérapeutique)?
Le clonage thérapeutique de traitement de fécondation avec des embryons non utilisés est légal mais les embryons doivent être détruits dans les quatorze jours après fécondation.

Existe-t-il une loi interdisant le clonage reproductif?
La loi sur la recherche médicale (1999) interdit le clonage reproductif.

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Italie

Est-il légal d'utiliser des embryons humains en recherche médicale?
En Italie, l'utilisation d'embryons humains à des fins de recherche est strictement interdite.
La recherche fondamentale et la recherche clinique ne sont autorisées que si aucune autre méthode n'est disponible. En outre, ces recherches doivent viser à améliorer la qualité du diagnostic et des thérapies, tout en protégeant la santé et le développement de l'embryon lui-même.

Est-il légal de créer un embryon uniquement pour la recherche médicale?
Non. En Italie, il est interdit de produire des embryons humains pour la recherche ou à des fins purement expérimentales.

Est-il légal d'utiliser des embryons humains pour produire des cellules souches?
En Italie, la production de cellules souches à partir d'embryons humains est interdite.

Peu importe, en outre, que cette pratique soit mise en œuvre à des fins de procréation ou de recherche : l'un et l'autre cas sont sévèrement punis par la loi.

Est-il légal de cloner un embryon humain pour la recherche médicale (clonage thérapeutique)?
En Italie, tout clonage est interdit, même le clonage thérapeutique, en vertu d'une ordonnance s'appliquant jusqu'au 31 décembre 2003.

La manipulation et le clonage thérapeutiques sont punis par le premier article du texte. Les contrevenants risquent non seulement des peines d'emprisonnement, mais aussi l'interdiction d'exercer des mandats publics et la radiation des tableaux d'ordres professionnels.

Existe-t-il une loi interdisant le clonage reproductif?
Le clonage, même à des fins reproductives, est interdit selon les termes de l'article 582bis.

Cet article stipule que toute personne s'étant procurée, par une méthode artificielle, des embryons humains ayant les mêmes caractéristiques qu'un autre embryon, fœtus ou être humain - que celui-ci soit mort ou vivant - est passible d'une peine de 5 à 10 ans d'emprisonnement, de l'interdiction d'exercer des mandats publics et de la radiation des tableaux d'ordres professionnels.

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Portugal

Est-il légal d'utiliser des embryons humains en recherche médicale?
Non. Au Portugal, il n'y a jamais eu de consensus sur le statut de l'embryon. Cette situation a fait avorter toute tentative de légiférer sur la procréation médicalement assistée (plus de dix propositions de loi more durant ces 20 dernières années).

Il existe un projet de loi général (135/VII (1997) émis par le Conseil des ministres) interdisant « la création ou l'utilisation d'embryons dans un but de recherche ou d'expérience scientifique ». La recherche est autorisée cependant « quand celle-ci a l'unique objectif de profiter à l'embryon ».

Est-il légal de créer un embryon uniquement pour la recherche médicale?
Le projet de loi 135/VII (1997), émis par le Conseil des ministres, interdit la « création ou l'utilisation d'embryons dans un but de recherche ou d'expérience scientifique ». La recherche est autorisée cependant « quand celle-ci a l'unique objectif de profiter à l'embryon ».

La Convention pour la protection des Droits de l'Homme et la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (appelée également la Convention d'Oviedo) entra en vigueur au Portugal en décembre 2001. L'article 18 interdit explicitement la « création d'embryons humains aux fins de recherche ».

Est-il légal d'utiliser des embryons humains pour produire des cellules souches?
Au Portugal il n'existe pas de législation concernant les cellules souches. Néanmoins, l'article 18 de la Convention d'Oviedo, qui a force de loi au, interdit explicitement la « création d'embryons humains aux fins de recherche ».

Est-il légal de cloner un embryon humain pour la recherche médicale (clonage thérapeutique)?
Au Portugal il n'existe pas de législation concernant le clonage thérapeutique. Néanmoins, l'article 18 de la Convention d'Oviedo, qui a force de loi au, interdit explicitement la « création d'embryons humains aux fins de recherche ».

La communauté scientifique portugaise en accepte toutefois la possibilité technologique et la perçoit comme un espoir pour le futur de la médecine.

Existe-t-il une loi interdisant le clonage reproductif?
Oui. La loi sur les techniques de procréation assistée votée par le Parlement en juillet 1999 interdit le clonage et en criminalise la pratique.

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Royaume-Uni

Est-il légal d'utiliser des embryons humains en recherche médicale?
Oui, au Royaume-Uni cette pratique est légale et régie par les lois strictes.

Depuis 1990, le Human Fertilisation and Embryology Act (loi sur la fécondation humaine et l'embryologie) autorise la recherche sur les embryons humains pour certaines raisons spécifiques, comme les fausses couches, la stérilité et les maladies génétiques.

En 2001, cette loi a été amendée pour autoriser l'utilisation d'embryons dans la recherche pour des maladies graves et leur traitement et pour le développement d'embryons humains.

Dans tous les cas l'embryon doit être détruit dans les 14 jours après fécondation.

Est-il légal de créer un embryon uniquement pour la recherche médicale?
Oui, au Royaume-Uni cette pratique est légale si un consentement est donné. Avant qu'un ovule et du sperme ne soient recueillis, les docteurs doivent signer une déclaration certifiant que les ovules et spermatozoïdes pourraient être utilisés dans une panoplie de situations, s'ils venaient à mourir ou s'il reste des ovules inutilisés.

Si un consentement est donné, les ovules et le sperme peuvent être utilisés pour créer de nouveaux embryons qui ne seront utilisés qu'en recherche médicale avant d'être détruits. La loi sur la fécondation humaine et l'embryologie s'applique de façon égale aux embryons, qu'ils soient créés pour être implantés dans une femme ou dans un objectif purement médical.

Est-il légal d'utiliser des embryons humains pour produire des cellules souches?
Oui, au Royaume-Uni la pratique d'utiliser des embryons pour produire des cellules souches est légal. Depuis 2001 il est légal d'utiliser des embryons de cette manière pour trouver des remèdes à des maladies graves. La recherche est seulement autorisée par une licence délivrée par l'autorité en charge de la fécondation humaine et l'embryologie (la Human Fertilisation and Embryology Authority). Comme dans tout autre type de recherche embryonnaire, les embryons sont développés jusqu'à 14 jours après fécondation et doivent ensuite être détruits (même si dans la réalité les embryons ne survivent pas si longtemps en culture).

Est-il légal de cloner un embryon humain pour la recherche médicale (clonage thérapeutique)?
Oui, au Royaume-Uni cette pratique a été rendue légale en janvier 2001 par des amendements au Human Fertilisation and Embryology Act de 1990. Ce type de clonage, appelé clonage thérapeutique, sert à produite des cellules souches pour soigner des maladies graves.

En réponse à l'amendement de 2001 (autorisant le clonage thérapeutique), les militants anti-avortement de Pro-Life Alliance lancèrent une campagne juridique dans l'espoir de stopper le clonage thérapeutique. La Haute cours britannique décida qu'un embryon cloné était en effet différent d'un embryon « normal » et n'était donc pas couvert pas le Human Fertilisation and Embryology Act de 1990. Par conséquent, la recherche ayant recours aux embryons clonés ne devrait pas être permise étant donné qu'aucune loi ne la régie.

En janvier 2002 cette décision fut cassée par trois juges d'appel qui déclarèrent qu'un embryon cloné est en fait couvert par la loi de 1990 et que le clonage thérapeutique est donc légal. La Pro-Life Alliance a fait appel auprès de la Chambre des Lords pour revoir cette décision.

Existe-t-il une loi interdisant le clonage reproductif?
Oui, la loi relative au clonage reproductif humain entra en vigueur en décembre 2001. Introduire un embryon humain cloné dans l'utérus d'une femme est donc un délit. Une peine de dix ans d'emprisonnement pèse sur toute personne s'essayant à cette pratique.

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Union européenne

Est-il légal d'utiliser des embryons humains en recherche médicale?
Il n'existe aucune législation spécifique au niveau européen à ce sujet.

Est-il légal de créer un embryon uniquement pour la recherche médicale?
Il n'existe aucune législation spécifique au niveau européen à ce sujet.

Au niveau du Conseil de l'Europe, la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (également appelée Convention d'Oviedo, 1997) interdit explicitement la « création d'embryons humains aux fins de recherche » (article 18). Néanmoins, la Convention n'aura force de loi qu'après avoir été ratifiée par les parlements nationaux, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays de l'UE.

Est-il légal d'utiliser des embryons humains pour produire des cellules souches?
Il n'existe aucune législation spécifique au niveau européen à ce sujet.

Est-il légal de cloner un embryon humain pour la recherche médicale (clonage thérapeutique)?
Il n'existe aucune législation spécifique au niveau européen à ce sujet.

Existe-t-il une loi interdisant le clonage reproductif?
Oui, la première fut un règlement du Parlement européen (16 mars 1989) déclarant qu'une peine criminelle était la seule réponse possible au clonage humain. Le règlement du 11 mars 1997 interdit explicitement le clonage et demande aux Etats d'adopter des mesures de peine criminelle pour toute violation de l'interdiction (le règlement du 28 octobre 1993 interdisait déjà le clonage d'embryons humains).

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) interdit le clonage reproductif des êtres humains (article 3).

Dans un contexte plus large, le Protocole additionnel de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (également appelée Convention d'Oviedo) interdit le clonage dans son article 1.

Il existe d'autres textes de portée internationale interdisant le clonage : la Résolution de la 50ème Assemblée mondiale de la santé, du 14 mai 1997 et la Déclaration universelle sur le génome humain et les Droits de l'Homme, 11 novembre 1997 (article 11).

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