Cet impératif pour l'étiquetage s'applique aux :

• Aliments, différents de l'équivalent non génétiquement modifié, c'est-à-dire les aliments contenant des gènes ou des protéines dérivées d'une manipulation génétique. Un exemple pourrait être le riz génétiquement modifié content une grande quantité de vitamine A.

L'impératif pour l'étiquetage ne s'applique pas aux :

• Les aliments qui contiennent de façon non intentionnelle moins de 1% d'ingrédients génétiquement modifiés.
• Les aliments, produits par des plantes génétiquement modifiées mais ne contenant aucune trace des gènes transplantés. Un sachet de maïs génétiquement modifié doit par exemple être étiqueté. Mais une bouteille d'huile de maïs provenant du même maïs génétiquement modifié ne doit pas être étiquetée du fait que l'huile ne contient pas de trace de modification génétique (juin 2002). Le règlement pourrait bien changer dans un futur proche.

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